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Règlement des écoles

REGROUPEMENT Pédagogique
Saint-laurent / Vouzeron

École de St-Laurent École de Vouzeron
REGLEMENT INTERIEUR
Titre 1 – ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1. Admission à l’école

1.1.1. classe maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis en classe maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans la classe maternelle d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit, l’inscription des enfants s’effectuant selon les modalités prévues par circulaire n° 84.246 du 16 juillet 1984 publiée au Bulletin Officiel n° 30 du 26 juillet 1984.

1.1.2. classes élémentaires

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

1.1.3. inscription des élèves

De la maternelle au C.P. inclus (école de Vouzeron)
L’inscription est enregistrée par la directrice de l’école de Vouzeron, sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille ou d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune de Vouzeron.

Du CE1 au CM2 (école de St-Laurent)
L’inscription des élèves issus du C.P. de l’école de Vouzeron est automatiquement enregistrée par le directeur de l’école de St-Laurent. L’inscription des élèves issus d’une école autre que celle de Vouzeron est enregistrée par le directeur de l’école de St.-Laurent, sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication, du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune de St.-Laurent.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans la classe maternelle et dans les classes élémentaires d’enfants étrangers, les inscriptions s’effectuant selon les modalités prévues par la circulaire n° 84.246 du 16 juillet 1984

1.1.4. dispositions communes

Les modalités d’inscription définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.
Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent également présenter la déclaration relative à l’autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice ou au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.
La directrice et le directeur des écoles de Vouzeron et St-Laurent sont responsables de la tenue des registres des élèves inscrits. Ils veillent à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

Titre 2 – FRéQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1. Classe maternelle

L’inscription en classe maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative du regroupement pédagogique.

2.2. école élémentaire

2.2.1.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur

2.2.2. Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.
A la fin de chaque mois, la directrice et le directeur signalent à l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur et la directrice, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.3. Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire

2.3.1. Les heures d’entrée et de sortie des écoles sont fixées comme suit :

école de Vouzeron : 9h – 12h 13h15 -16h15
école de St-Laurent : 9h – 12h 13h25 – 16h25

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée par l’article premier de l’arrêté du 1er août 1990 à 26 heures.

2.3.2. Pouvoirs des maires

En application de l’article 27 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, les maires de St.-Laurent et de Vouzeron peuvent modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’Inspecteur d’Académie pour prendre en compte des circonstances locales.
Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

Titre 3 – VIE SCOLAIRE

3.1. Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90 788 du 6 septembre 1990.
Les enseignants et toute personne intervenant dans le R.P.I., s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres du regroupement comme de toute personne intervenant dans le R.P.I. et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de L’ÉCOLE publique. Sa mission est d’accepter tous les élèves quelles que soient leurs origines, leurs convictions religieuses ou philosophiques. Il lui appartient d’éduquer chaque enfant à ce principe.
Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

3.2. Récompenses et sanctions

3.2.1. classe maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout est mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne pourra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative du regroupement pédagogique, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou d’un membre du réseau d’aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’éducation nationale. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

3.2.2. école élémentaire
Le maître ou l’équipe pédagogique du R.P.I. doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de difficultés, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique du R.P.I. décidera des mesures appropriées, notamment le signalement au Réseau d’aides spécialisées-

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres ;
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90788 du 6 septembre 1990. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’éducation Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Titre 4 – USAGE DES LOCAUX – HYGIèNE ET SÉCURITÉ

4.1. Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires de l’école de Vouzeron et de l’école de St-Laurent sont confiés respectivement à la directrice et au directeur, responsables de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 qui permet aux maires d’utiliser, sous leur responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est placée sous la responsabilité de la directrice de l’école de Vouzeron et du directeur de l’école de St-Laurent.
Dans chacune des deux écoles, à la date de son installation, le directeur dresse, en présence du maire ou de son délégué, l’état des lieux et procède à l’inventaire dont les résultats sont consignés au registre d’inventaire de l’école et signés des deux parties.
A son départ du poste, il établit, dans les mêmes conditions, un état des lieux et un nouvel inventaire.

4.2. Hygiène

Dans les deux écoles, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. .
Dans la classe maternelle, la personne spécialisée de statut communal est notamment chargée de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4.3. Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la législation en vigueur.
Les comptes-rendus des visites de la commission de sécurité sont communiqués au conseil d’école : la directrice et le directeur peuvent, de leur propre chef ou sur proposition du conseil d’école, saisir la commission locale de sécurité.

4.4. Dispositions particulières

La présence et l’utilisation des découpeurs à lames (cutters) sont interdites à l’école.
Seules peuvent être organisées par l’école les collectes organisées au niveau national par le Ministre chargé de l’éducation. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’éducation nationale sur proposition de la directrice ou du directeur et après avis du conseil d’école.
La pratique des cultes est interdite à l’intérieur des locaux scolaires.

Titre 5 – SURVEILLANCE

5.1. dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2. Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres.

5.3. Accueil et remise des élèves aux familles

5.3.1. dispositions communes à la classe maternelle et à l’école élémentaire
Les enfants sont remis à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, ou au service de garde, de cantine ou de transport. Les enfants ne pourront être repris par une personne qui n’a pas été nommément désignée par les parents, par écrit et présentée par eux à la directrice ou le directeur.

5.3.2. dispositions particulières à la classe maternelle
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la directrice, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur

5.4. Participation de personnes étrangères à l’enseignement

5.4.1. rôle du maître
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes et en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.), sous réserve que :
– le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires,
– le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2. et 5.4 4. ci-dessous,
– les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

5.4.2. parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’ activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice ou le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
La directrice ou le directeur peut également, sur proposition du conseil des maîtres du regroupement pédagogique, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

5.4.3. personnel communal
Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves de la classe maternelle le ou un groupe de ces élèves désigné par la directrice.

5.4.4. autres participants
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de la directrice ou du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.
L’Inspecteur de l’éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par la directrice ou le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le recteur conformément aux .dispositions du décret n° 90.260 du 13 juillet 1990.
Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’inspecteur d’Académie, après avis de l’Inspecteur de l’éducation nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87.273 du 23 novembre 1987 : activités physiques et sportives (natation, activités physiques de pleine nature, E.P.S.), l’éducation musicale et l’enseignement du code de la route.

Titre 6 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90.788 du 6 septembre 1990.
Le conseil des maîtres du regroupement pédagogique peut prévoir les modalités d’informations des familles ou l’organisation de visites des établissements de Vouzeron et St-Laurent.
Au cours du premier trimestre de l’année scolaire, chaque enseignant réunit les parents de sa classe. La directrice et le directeur peuvent réunir les parents de leur école respective ou d’une seule classe de leur école respective, à chaque rentrée et chaque fois qu’ils le jugent utile.

Titre 7 – DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur du regroupement pédagogique Saint-Laurent /Vouzeron est établi par le conseil d’école, compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Un exemplaire pourra être consulté par les parents qui le souhaitent.

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